Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez GynOUS SA (nous, notre ou GynOUS), nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et de la transparence.

Cette notice de confidentialité (Notice de confidentialité) décrit comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nos plateformes Fetal Expert (les Plateformes), et les services que nous fournissons par le biais des Plateformes (conjointement avec la fourniture des Plateformes, nos Services).

En utilisant nos Services, vous reconnaissez expressément que nous pouvons traiter vos données personnelles conformément à cette Notice de confidentialité.

Cette Notice de confidentialité est incorporée dans et fait partie intégrante de nos conditions générales pour les Plateformes (CGU). Tous les termes en majuscules non définis dans ce document ont la signification qui leur est donnée dans les CGU.

2. Version abrégée

Ce qui suit est un résumé de (mais non un remplacement de) cette Notice de confidentialité. Nous recommandons à tous les utilisateurs de lire la notice dans son intégralité.

Notre rôle. Nous, GynOUS, sommes responsables du traitement, en tant que responsable du traitement, de vos données personnelles (mais uniquement pour nos propres activités et non celles de prestataires tiers) (voir section 3.).

Cependant, si nous traitons vos données personnelles pour fournir des services à votre professionnel de santé (par exemple, lorsque nous facilitons la transmission d’informations médicales ou de seconds avis demandés par votre professionnel de santé via la Plateforme), nous agirons généralement en tant que sous-traitant pour votre professionnel de santé. Vous devez vous référer à la politique de confidentialité de votre professionnel de santé pour obtenir des informations sur ses activités de traitement (voir section 7.).

Données que nous collectons. Nous collectons les informations qui nous sont fournies par vous ou par d’autres utilisateurs de notre Plateforme (par exemple votre professionnel de santé ou l’expert mandaté). Nous collectons également certaines informations automatiquement lorsque vous interagissez avec les Services (voir section ) ;

Comment nous les utilisons. Nous traitons vos données personnelles en conformité avec les lois suisses et autres lois de protection des données qui nous sont applicables. Cela signifie que nous ne traiterons vos informations que lorsque nous avons une base légale pour le faire (voir section 5.), et uniquement pour certaines raisons (principalement pour fournir nos Services, exploiter les Plateformes, et pour les autres finalités légitimes indiquées dans cette Notice de confidentialité) (voir section 6.) ;

Contrôle et Accès. Nous stockons vos données personnelles en Suisse et/ou dans l’Union européenne. Nous ne les partageons pas avec des tiers ou ne les transférons pas à l’étranger sauf si cela est à la fois nécessaire pour le fonctionnement de nos Services et autorisé par les lois applicables. Cela peut par exemple être le cas lorsque nous utilisons des prestataires de services ou devons interagir avec les experts ou d’autres tiers pour mener nos activités professionnelles (voir sections 7. et 9.). Dans certains cas, selon la disponibilité et/ou les domaines d’expertise spécifiques des Experts, vos données peuvent être partagées avec des Experts situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne, sous réserve de garanties appropriées ;

Conservation. Nous ne stockons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités énoncées dans cette Notice de confidentialité (voir section 10.) ;

Sécurité. Nous appliquons des mesures de sécurité et nous efforçons de protéger vos données personnelles. Cependant, aucune infrastructure informatique n’est complètement sécurisée et nous ne pouvons pas garantir que la nôtre l’est (voir section 11.) ;

Vos droits. Vous pouvez nous contacter à legal@fetalexpert.com pour exercer vos droits concernant vos données personnelles (voir sections 13. et 14.).

3. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles

GynOUS SA, est responsable du traitement, en tant que responsable du traitement, de vos données personnelles uniquement dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens de ce traitement. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous dans la section 14.

Cette Notice de confidentialité s’applique uniquement au traitement des données entrepris par nous ou en notre nom. Bien que nous puissions fournir des liens vers des sites web, contenus ou services de tiers, nous ne sommes pas responsables de leurs politiques relatives aux données personnelles. Dans de telles circonstances, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de ces prestataires tiers, que vous devriez examiner attentivement pour en savoir plus sur leurs pratiques de traitement des données personnelles.

Cette Notice de confidentialité ne régit pas la façon dont votre professionnel de santé ou l’expert mandaté traite vos données personnelles par le biais des Services, par exemple dans le contexte d’une consultation ou interaction médicale. Pour de telles questions, vous devriez consulter la notice de confidentialité du professionnel de santé respectif.

4. Comment nous collectons vos données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos Services, par exemple lorsque vous utilisez nos Plateformes, lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous gérez votre compte.

Vous êtes uniquement autorisé à nous fournir des données personnelles vous concernant directement, sauf si vous obtenez le consentement préalable des personnes dont vous souhaitez partager les informations.

Il est uniquement obligatoire de compléter les champs de données identifiés comme tels. Si un ou plusieurs champs de données obligatoires ne sont pas complétés, nous ne pourrons pas fournir l’accès à nos Services. Vous n’êtes pas tenu de compléter les champs de données optionnels pour accéder à nos Services. [Ces champs peuvent être complétés à tout moment via les paramètres de votre compte.]

Certaines informations vous concernant peuvent également nous être fournies directement par nos Utilisateurs

Même si vous n’êtes pas un utilisateur direct de nos Services, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant si celles-ci nous sont fournies par l’un de nos Utilisateurs. Par exemple, un expert ou un professionnel de santé peut télécharger des informations vous concernant dans le contexte de la fourniture ou de la demande d’un second avis médical. Ces informations peuvent inclure des données d’identification, des coordonnées, des antécédents médicaux ou d’autres données liées à la santé pertinentes pour la consultation.

Les Utilisateurs qui partagent de telles données avec nous sont responsables de s’assurer qu’ils ont la base légale nécessaire pour le faire, y compris, le cas échéant, l’obtention de votre consentement préalable et éclairé.

Certaines données personnelles sont également collectées de manière automatisée.

Nous collectons également automatiquement des données personnelles, notamment au moyen d’outils, de formulaires web, de cookies et d’autres éléments actifs, comme décrit plus en détail dans cette Notice de confidentialité.

Vous pouvez définir certaines autorisations relatives à la collecte automatique de vos données personnelles lorsque vous configurez votre appareil ou votre navigateur internet selon les fonctionnalités disponibles. Vous pouvez également définir certains paramètres pour la collecte automatisée de vos données personnelles via le plugin de paramétrage des cookies disponible sur les Plateformes. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la section cookies ci-dessous (section 12.).

Les données personnelles que nous traitons peuvent contenir des données sensibles.

Les informations que vous fournissez peuvent contenir des données sensibles vous concernant, en particulier des données de santé (telles que des informations relatives à vos symptômes, antécédents médicaux, traitements actuels, résultats de diagnostic, poids, activité, ou toute autre donnée partagée dans le contexte d’une consultation médicale ou d’un second avis.) (Données Sensibles). Nous traiterons ces Données Sensibles conformément aux lois applicables de protection des données, comme spécifié dans cette Notice de confidentialité.

5. Comment nous utilisons vos données

Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables et uniquement si nous avons une base légale valide pour le faire.

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la loi applicable, en particulier les lois suisses de protection des données et, dans la mesure où elles nous sont applicables, d’autres législations de protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou son équivalent au Royaume-Uni, ou les lois fédérales et étatiques pertinentes de protection des données aux États-Unis, manuellement ou automatiquement à l’aide d’outils informatiques.

Cela signifie que nous ne traiterons vos informations que pour certaines raisons (voir Section 7) lorsque nous avons une base légale pour le faire.

Informations supplémentaires sur la « base légale »

Voici ce que chacune de ces bases légales représente :

Nécessité Contractuelle : le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande. C’est particulièrement le cas lorsque le traitement de vos données personnelles est strictement requis pour vous fournir les Services. Lorsque le RGPD s’applique, la Nécessité Contractuelle est basée sur l’Article 6(1)(b) RGPD.
Intérêt Légitime : le traitement est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes, et uniquement dans la mesure où vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux n’exigent pas que nous nous abstenions de traiter. Lorsque le RGPD s’applique, l’Intérêt Légitime est basé sur l’Article 6(1)(f) RGPD.
Consentement : nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et non ambiguë. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n’affecte pas les données traitées avant le retrait. Lorsque le RGPD s’applique, le Consentement est basé sur l’Article 6(1)(a) RGPD.
Obligation Légale : le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Lorsque le RGPD s’applique, l’Obligation Légale est basée sur l’Article 6(1)(c) RGPD.

Qu’en est-il des données sensibles ?

De plus, nous ne traiterons vos Données Sensibles que si nous avons obtenu votre consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiées, ou si nous pouvons nous appuyer sur une autre justification légale conformément aux lois applicables de protection des données.

Qu’en est-il de la « position de sous-traitant » ?

Si nous traitons vos données en relation avec les services que nous fournissons à votre professionnel de santé, nous traiterons vos données personnelles en tant que sous-traitant pour la fourniture de nos services à votre professionnel de santé. Dans ce cas, notre traitement de vos données personnelles est régi par les CGU entre votre professionnel de santé et nous. Cette Notice de confidentialité ne traite pas de la façon dont votre professionnel de santé utilise vos données personnelles.

Informations supplémentaires sur le profilage et les décisions automatisées

Nous ne traitons pas vos données personnelles pour créer un profil vous concernant (profilage).

Nous ne prenons pas non plus de décisions exclusivement sur la base d’un traitement automatisé qui ont des effets juridiques sur les personnes concernées ou les affectent de manière significative (décision individuelle automatisée).

6. Pourquoi nous utilisons vos données

Nous traitons principalement vos données personnelles pour fournir les Plateformes et les Services, y compris pour créer et maintenir votre compte utilisateur et vous permettre (ou à votre prestataire de soins) de demander et recevoir des seconds avis médicaux.

Base légale : Nécessité Contractuelle, Intérêts Légitimes

Informations supplémentaires

Vous contacter et répondre à vos demandes. Vous avez la possibilité de nous contacter via les Plateformes. Dans ce contexte, nous traitons les données que vous nous fournissez (y compris vos informations de contact et l’objet de la demande). Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir les informations demandées.

Traitement des paiements. Nous utilisons des services tiers pour traiter les paiements. Par exemple, selon le mode de paiement sélectionné, vous serez redirigé vers le site web d’un prestataire de paiement en ligne qui est responsable du traitement du paiement. Nous transmettons à ces tiers uniquement les données nécessaires aux opérations qu’ils effectuent.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas un utilisateur ou client de nos Services ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles même si vous n’êtes pas un utilisateur direct de nos Services, dans des cas limités où vos informations nous sont fournies par l’un de nos utilisateurs. Cela peut se produire, par exemple, si :

un patient partage vos données dans le cadre d’une demande de second avis médical (par exemple, en faisant référence à un proche ou à un autre professionnel de santé), ou
un professionnel de santé fournit vos informations à un expert dans le contexte d’une consultation.

Dans de tels cas, nous traitons vos données uniquement dans le but de fournir les Services demandés par l’utilisateur qui a partagé vos informations. Si vous pensez que vos données personnelles ont été partagées avec nous et que vous souhaitez en savoir plus ou exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contact ci-dessous.

Pour nos intérêts commerciaux légitimes liés à la fourniture des Services, y compris pour assurer la sécurité des Services, améliorer nos Services, ainsi qu’à des fins de recherche ou statistiques

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture de nos Services, qui incluent (i) s’assurer que nos Services sont fournis de manière efficace et sécurisée (par exemple par l’analyse interne de la stabilité et de la sécurité des Services, les mises à jour et le dépannage) ; (ii) protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, architecture et réseaux ; (iii) bénéficier de services rentables (par exemple nous pouvons choisir d’utiliser certains services offerts par des fournisseurs plutôt que d’entreprendre l’activité nous-mêmes) ; (iv) améliorer et développer les Services (y compris surveiller l’utilisation de nos Services, et à des fins statistiques) ; et (v) effectuer des activités de recherche.

Base légale : Intérêts Légitimes, Consentement

Informations supplémentaires

Informations supplémentaires sur le traitement de vos données personnelles pour nos opérations commerciales légitimes :

S’assurer que nos Plateformes sont fournies de manière efficace et sécurisée way. En plus des données personnelles que vous fournissez lors de la connexion à votre compte ou de l’interaction avec les Plateformes (par exemple lorsque vous remplissez des formulaires ou téléchargez du contenu sur les Plateformes), nous collectons automatiquement des informations techniques sur vos interactions avec les Plateformes, telles que l’adresse IP, le contenu qui a été consulté, la date et l’heure d’accès, des informations sur votre navigateur web, vos préférences, ou d’autres informations liées à votre interaction avec les Plateformes, y compris vos détails de navigation sur les Plateformes. Nous traitons ces données pour établir une connexion avec votre appareil via internet, pour vous identifier lorsque vous utilisez les Plateformes, contrôler l’utilisation des Plateformes et à des fins de sécurité.
Protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, architecture et réseaux. Nous utilisons des données pour protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, architecture et réseaux, par exemple pour détecter et perturber le fonctionnement de logiciels malveillants en analysant systématiquement les contenus de manière automatisée.
Personnaliser et améliorer nos Services. Nous pouvons traiter vos données personnelles, en particulier les données relatives à votre utilisation de nos Services et vos habitudes et préférences (par exemple le contenu que vous avez consulté, la date et l’heure d’accès et vos préférences), à des fins d’analyse interne et statistiques, afin de mieux comprendre les besoins de nos Utilisateurs, d’optimiser leur expérience en personnalisant nos Services, et en général d’améliorer l’ergonomie et la fonctionnalité de nos Services. Vous pouvez vous opposer à de telles activités de traitement à tout moment (voir section 13. ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits).

Nous ne lions pas ces informations à vous ou à votre compte. Nous utilisons des outils d’analyse fournis par des prestataires reconnus du marché qui ne nous fournissent que des données agrégées et non identifiables. La politique de confidentialité de ces prestataires de services s’applique dans ce contexte. Vous trouverez des informations sur leurs pratiques de confidentialité et comment vous désinscrire de leurs cookies d’analyse en cliquant sur les liens suivants : .

Vous trouverez des informations supplémentaires dans la Section 12. concernant l’utilisation de cookies à cette fin, y compris sur la durée pendant laquelle les données collectées de cette manière sont stockées.
Recherche. Nous pouvons conserver et utiliser vos données personnelles de manière anonymisée ou pseudonymisée à des fins d’entraînement d’algorithmes et de recherche, y compris la recherche médicale telle que l’amélioration des soins maternels et fœtaux, à condition qu’une telle utilisation soit faite conformément aux lois applicables. . Ces données ne sont jamais utilisées pour le profilage commercial, ni pour prendre des décisions concernant des individus identifiables. Vous pouvez vous opposer à de telles activités de traitement à tout moment (voir section 13. ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits).
Anonymisation des données. Nous pouvons combiner vos données personnelles avec d’autres informations (agrégation) ou effacer toute information qui nous permet de vous identifier (anonymisation), de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des données personnelles en vertu de la loi applicable en matière de protection des données, auquel cas la présente politique de confidentialité ne s’appliquera plus et nous pourrons utiliser ces données à des fins non envisagées par la présente politique de confidentialité (par exemple, à des fins d’analyse comparative ou d’analyse, ou pour développer et commercialiser de nouveaux services). Vous pouvez vous opposer à l’anonymisation ou à l’agrégation de vos données personnelles à cette fin à tout moment (voir la section 13 ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits).

Pour nous conformer à nos autres obligations légales ou pour d’autres intérêts légitimes.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles si nous avons une obligation légale de le faire ou pour d’autres intérêts légitimes. Ce sera par exemple le cas si nous devons divulguer certaines informations aux autorités publiques ou conserver ces informations à des fins fiscales ou comptables, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données personnelles que nous traitons à cette fin sont celles que nous avons collectées pour l’une des finalités indiquées ailleurs dans la présente section 6. Nous conservons les données personnelles pendant la durée de l’obligation légale qui nous est imposée.

Base juridique : Obligations légales, Intérêts légitimes

Pour vous envoyer des informations publicitaires.

Nous pouvons vous contacter par e-mail pour vous informer de nos activités si vous avez déjà utilisé nos services, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation correspondante de votre adresse e-mail. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin à tout moment en nous contactant (voir les coordonnées dans la section 14).

Base juridique : Intérêt légitime

7. Nos opérations avec votre professionnel de la santé

Si nous traitons vos données personnelles parce qu’elles nous ont été fournies par votre professionnel de la santé, veuillez lire ce qui suit :

Dans les situations décrites ci-dessus, notre traitement de vos données personnelles est régi par les CGU de la plateforme entre nous et votre professionnel de la santé. Nous traiterons vos données personnelles en tant que sous-traitant aux fins de la fourniture de nos services à votre professionnel de la santé qui est notre utilisateur, ou dans certains cas, en tant que responsable du traitement pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture de ces services, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité ne traite pas de la manière dont votre professionnel de la santé collecte et utilise vos données personnelles ni de la manière dont nous traitons vos données lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour votre professionnel de la santé. Veuillez consulter la politique de confidentialité de votre professionnel de la santé pour obtenir des informations sur ses activités de traitement.

Certaines informations vous concernant peuvent nous être fournies directement par votre professionnel de la santé (ou les experts mandatés). Si tel est le cas, il incombe à votre professionnel de la santé de s’assurer que vos données personnelles sont collectées et transférées conformément à toutes les lois sur la protection de la vie privée et des données de toutes les juridictions concernées, sur la base d’un fondement juridique approprié.

Si vous souhaitez faire des demandes ou des requêtes concernant notre traitement de vos données personnelles au nom de votre professionnel de la santé, veuillez contacter directement votre professionnel de la santé. Par exemple, si vous souhaitez demander l’accès, la correction, la modification ou la suppression de données personnelles inexactes qui ont été initialement transmises par votre professionnel de la santé, veuillez adresser votre demande à votre professionnel de la santé. Si votre professionnel de la santé nous demande de supprimer vos données personnelles, nous répondrons à cette demande dans les meilleurs délais après vérification et conformément à la loi applicable (par exemple, 30 jours en vertu du droit suisse ou du RGPD).

Si vous avez des questions sur nos opérations commerciales légitimes en relation avec la fourniture de services à votre professionnel de la santé, veuillez nous contacter comme décrit dans la section 14.

8. Les circonstances dans lesquelles nous partageons vos données personnelles avec des tiers

Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire au fonctionnement de nos services, s’il existe une obligation légale ou une autorisation de le faire, ou s’il existe une autre raison valable de le faire.

Informations supplémentaires

Experts médicaux. Dans le cadre du service, nous facilitons le partage d’informations personnelles et médicales avec des experts médicaux désireux de fournir des deuxièmes avis ou d’autres services.
Nos prestataires de services. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre du fonctionnement des services et avec des sous-traitants tels que des prestataires de services informatiques, des prestataires de services cloud, des fournisseurs de bases de données, des fournisseurs de solutions de marketing automatisé et des consultants.
Obligation légale. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple (i) pour répondre à une demande d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation légale ; (ii) pour intenter ou nous défendre contre une réclamation ou une action en justice ; ou (iii) dans le cadre d’une restructuration, en particulier si nous transférons nos actifs à une autre société.

9. Transferts internationaux

Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse et/ou dans l’Union européenne.

En fonction de la disponibilité des experts et/ou de l’expertise spécifique requise, nous pouvons partager des données personnelles avec des experts situés dans d’autres pays, afin de vous fournir les services de la manière la plus efficace et la plus appropriée sur le plan médical. Vous pouvez trouver la liste actuelle des pays où nos experts sont situés sur la plateforme (https://fetalexpert.com/).

En outre, certains prestataires de services agissant en tant que sous-traitants peuvent accéder à vos données personnelles ou les traiter depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse ; par exemple, nous utilisons des fournisseurs tiers dont le siège social est situé aux États-Unis, où certaines de vos données peuvent être accessibles. Ces transferts sont limités à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de nos services et au bon fonctionnement de la plateforme. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple en nous appuyant sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Si vous nous transmettez des informations et des données, vous êtes expressément réputé consentir à ces transferts de données. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie des garanties pertinentes sur demande en envoyant une demande à l’adresse de contact indiquée dans la section 14 ci-dessous.

10. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Nous effacerons ou anonymiserons vos données personnelles dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans la section 6 de la présente politique de confidentialité. Cette période varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables. Vous trouverez plus d’informations sur chaque type de traitement dans la section 6 ci-dessus.

Les informations de votre compte sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte d’utilisateur, les informations de votre compte seront supprimées ou anonymisées dans les 60 jours suivant cet événement, à moins que les données ne doivent être conservées pour une raison valable (telle qu’à des fins probatoires ou fiscales). Veuillez noter que certaines informations vous concernant peuvent devoir être conservées pendant la durée de notre relation contractuelle avec votre organisation, même si votre compte est résilié (voir la section 7).

Compte tenu des obligations légales qui nous incombent, certaines informations relatives notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant au moins 10 ou 20 ans.

11. Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques conçues pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé à celles-ci. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont besoin de les connaître aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. En outre, nous utilisons des protocoles et des mécanismes de sécurité standard pour échanger la transmission de données sensibles. Lorsque vous saisissez des informations sensibles sur nos plateformes, nous les chiffrons à l’aide de la technologie Transport Layer Security (TLS).

Bien que nous prenions des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucune infrastructure informatique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont sûres et protégées contre tout accès et vol non autorisés par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Internet est un environnement mondial. Par conséquent, en nous envoyant des informations par voie électronique, ces données peuvent être transférées à l’échelle internationale via Internet en fonction de votre emplacement. Internet n’est pas un environnement sécurisé et la présente politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de vos données personnelles une fois qu’elles sont sous notre contrôle uniquement. Compte tenu de la nature inhérente d’Internet, toutes les transmissions Internet se font à vos propres risques.

Si nous avons des raisons raisonnables de croire que vos données personnelles ont été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, nous vous informerons rapidement de la violation par e-mail (si nous l’avons) et/ou par tout autre canal de communication (y compris en publiant un avis sur les plateformes).

12. Comment nous utilisons les cookies ou d’autres outils d’analyse – Politique en matière de cookies

Nous et nos prestataires de services tiers utilisons des cookies et d’autres technologies similaires (Cookies) en relation avec nos plateformes afin de nous permettre de fournir nos services et de nous assurer qu’ils fonctionnent correctement, d’analyser nos performances et de personnaliser votre expérience, dont certains sont capables de traiter automatiquement des données sur votre appareil électronique et/ou de nous transférer des données personnelles vous concernant ou à des tiers.

Portée

La présente politique en matière de cookies explique comment nous, GynOUS, utilisons les cookies, d’autres outils d’analyse ou des technologies similaires (collectivement, les Cookies) en relation avec les plateformes.

La présente politique en matière de cookies est intégrée à notre politique de confidentialité pour les plateformes et en fait partie intégrante.

En bref

Nous utilisons différents types de cookies en relation avec nos plateformes, dont certains sont capables de traiter automatiquement des données sur votre appareil électronique et/ou de nous transférer des données personnelles vous concernant ou à des tiers.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur. Ces technologies sont généralement utilisées pour diverses raisons. Les cookies sont généralement divisés en quatre catégories :

Cookies essentiels. Certains cookies sont placés sur vos appareils électroniques pour rendre les sites web utilisables, en fournissant des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées. Les sites web ne peuvent pas fonctionner correctement sans ce type de cookies.
Cookies de fonctionnalité. Certains cookies permettent aux sites web de se souvenir des choix que font les personnes, par exemple, le nom d’utilisateur et la langue ou la taille du texte. Ces cookies sont appelés « cookies de fonctionnalité » et contribuent à améliorer l’expérience d’une personne sur les sites web en fournissant un service plus personnalisé.
Cookies publicitaires. Ces cookies sont utilisés pour mieux comprendre les intérêts des utilisateurs et pour afficher des publicités plus pertinentes.
Cookies d’analyse/de productivité. Les cookies d’analyse/de productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le service en collectant et en signalant des informations de manière anonyme.

Quels cookies utilisons-nous

Vous trouverez la liste des cookies que nous utilisons en relation avec les plateformes et leur description sur la plateforme de gestion du consentement aux cookies intégrée à la plateforme.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil électronique, vous pouvez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour les refuser et/ou les restreindre. Certains cookies sont toutefois essentiels au fonctionnement des plateformes, qui peuvent fonctionner différemment si vous refusez ou restreignez complètement tous les cookies

Vous pouvez consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour obtenir des instructions plus spécifiques sur la gestion des cookies. Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur.

Paramètres des cookies dans Firefox

Paramètres des cookies dans Internet Explorer

Paramètres des cookies dans Google Chrome

Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

Paramètres des cookies dans Android

Pour désactiver et empêcher l’utilisation de vos données par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous pouvez également définir l’utilisation des cookies sur la plateforme de gestion du consentement aux cookies intégrée aux plateformes.

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer et les bloquer, consultez les sites www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Mises à jour de la présente politique en matière de cookies

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies définis sur les plateformes.

13. Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons et pouvez demander qu’elles soient supprimées, mises à jour ou rectifiées.

Dans d’autres cas, vous pouvez nous contacter directement pour exercer vos droits. Sauf disposition contraire de la loi, vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles, de connaître le contenu de ces données personnelles, de vérifier leur exactitude et, dans la mesure permise par la loi, de demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées ou effacées. Vous avez également le droit de nous demander de cesser tout traitement spécifique de données personnelles qui auraient été obtenues ou traitées en violation de la loi applicable, et vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de données personnelles pour des raisons légitimes.

En accédant à votre compte d’utilisateur (si vous en avez un), vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer les données personnelles disponibles dans votre compte d’utilisateur.

Si vous nous demandez de supprimer vos données personnelles de nos systèmes, nous le ferons, sauf si nous devons conserver vos données pour des raisons légales ou autres raisons légitimes. Veuillez noter que toutes les informations que nous avons copiées peuvent rester dans le stockage de sauvegarde pendant un certain temps après votre demande de suppression.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous solliciterons votre consentement librement donné et spécifique en vous fournissant des indications éclairées et non ambiguës concernant vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement (sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement).

Ce qui précède ne restreint aucun autre droit que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances.

Informations supplémentaires

En particulier, si le RGPD s’applique au traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD si les exigences respectives sont remplies :

Droit d’accès (Art. 15 RGPD) – vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de nous en demander des copies.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) – vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) – vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) – vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) – vous avez le droit de demander que nous transférions, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.
Droit d’opposition au traitement (Art. 21 RGPD) – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur nos intérêts légitimes, dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous cesserons le traitement des données personnelles à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En règle générale, vous n’avez pas à payer de frais pour exercer vos droits et nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

Vous trouverez plus de détails sur vos droits dans les sections 5 et 6 de cette Politique de confidentialité en lien avec chaque activité de traitement que nous effectuons. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir des informations supplémentaires à leur sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (voir section 14).

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, en plus des droits décrits ci-dessus.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de nous contacter d’abord, car nous pourrions être en mesure de répondre directement à votre demande.

14. Nous contacter

Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière non conforme à cette Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse legal@fetalexpert.com.

15. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Tout changement ou ajout au traitement des données personnelles tel que décrit dans cette Politique de confidentialité vous concernant vous sera communiqué par un canal approprié, selon la manière dont nous communiquons habituellement avec vous (y compris par e-mail et/ou via les Plateformes, par exemple des bannières, des pop-ups ou d’autres mécanismes de notification). Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d’accéder et/ou d’utiliser les Services concernés.

Dernière mise à jour : 08.09.2025